Constitution d'une association sénégalaise d'envergure nationale ou à vocation religieuse

checklist Pièces à fournir

• check_circleDemande adressée au Ministre chargé de l’Intérieur et déposée soit au niveau du bureau du courrier commun ou du gouverneur de région territorialement compétent sous couvert la voie hiérarchique.
• check_circle02 exemplaires des statuts ;
• check_circle04 exemplaires de la liste des membres fondateurs avec l’indication des nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, profession et nationalité;
• check_circle04 exemplaires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.

• Dépôt du dossier au niveau de la sous-préfecture ou à la préfecture du ressort du siège social;
• Transmission aux services de police ou de gendarmerie pour enquête de moralité sur les dirigeants ;
• Retour à la sous-préfecture ou préfecture pour transmission au Ministre chargé de l’Intérieur par voie hiérarchique après étude et avis ; –Instruction par la DGAT et établissement du Récépissé de déclaration (signature du DGAT) ;
• Transmission du récépissé à la gouvernance pour attribution et notification aux intéressés