Services aux usagers
Attestation de vérification des véhicules importés
• Après fourniture des pièces, le requérant présente le véhicule avec les pièces y afférentes ; • Le Bureau central national vérifie si le véhicule en question n’est pas déclaré volé ; • Un
checklist Pièces à fournir
- check_circleUn certificat de mise à la consommation ;
- check_circleUn certificat de déclaration de la douane ;
- check_circleUne carte grise du véhicule importé;
- check_circleUne photocopie de la CNI ou du passeport du propriétaire.
Procédure
- Après fourniture des pièces, le requérant présente le véhicule avec les pièces y afférentes ;
- Le Bureau central national vérifie si le véhicule en question n’est pas déclaré volé ;
- Un quitus est délivré et le dossier est transmis au DPJ pour la délivrance de l’acte.