Administration générale

– Vu la Constitution ;
– Vu le décret n° 2003-292 du 8 mai 2003 portant organisation du Ministère de l’Intérieur ;
– Vu le décret n° 2012 – 427 du 03 avril du 10 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
– Vu le décret n° 2012 – 429 du 04 avril du 10 avril 2012 portant composition du Gouvernement ;
– Vu le décret n° 2012- 543 du 24 Mai 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publiques, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République et les Ministères ;
– Vu le décret n° 2012-634 du 04 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur ;
– Vu l’arrêté n° 10950/MINT/DAGE du 27 novembre 2009 portant organisation de la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
– Sur le rapport du Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement ;

A R R E T E

Article premier : La Direction de l’Administration générale et de l’Equipement du Ministère de l’Intérieur a pour missions la gestion des ressources humaines, la préparation et l’exécution du budget ainsi que la tenue de la comptabilité des matières.

La Direction de l’Administration générale et de l’Equipement est dirigée par un directeur nommé par décret parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilés.

Elle comprend :

– La division des ressources humaines ;
– La division de la planification et du contrôle interne ;
– La division des finances et de la logistique.

Le Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement dispose d’un secrétariat particulier et d’un bureau d’appui à la gestion des événements religieux.

Article 2 : Le secrétariat particulier est chargé, entre autres :

– de la réception et du traitement du courrier ;
– de la gestion des outils nécessaires aux réunions ;
– du classement, de l’archivage et de l’organisation des documents internes ;
– de la réception des visiteurs et de la planification de l’agenda du directeur.

Article 3 : Le bureau d’appui à la gestion des événements religieux est chargé, entre autres, de la programmation, de l’exécution et du suivi de l’assistance matérielle octroyée par le ministère à l’occasion de l’organisation d’événements religieux.
Il est dirigé par un chef de bureau choisi parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie B au moins ou assimilés.
Article 4 : La division des ressources humaines est chargée de la gestion du personnel affecté au Ministère de l’Intérieur, à l’exception des agents relevant de statuts spéciaux en service à la Direction générale de la Police nationale et au Groupement national des Sapeurs-pompiers. Elle est également chargée de la gestion du personnel d’appui en service dans les gouvernances, les préfectures et les sous-préfectures.
Elle assure, en outre, la programmation et le suivi des actions sociales destinées au personnel du ministère, appuie le service chargé de la formation dans la définition des programmes de formation et dans la recherche de partenariats techniques, financiers et pédagogiques.

La division des ressources humaines comprend :

– Le bureau de gestion des carrières ;
– Le bureau des affaires sociales.

Article 5 : Le bureau de gestion des carrières est chargé, entre autres :

– de l’élaboration des outils de gestion du personnel ;
– de la gestion des effectifs, des carrières et des compétences ;
– de l’établissement et de la mise à jour de la liste des agents et de leurs profils ;
– du planning du mouvement du personnel ;
– de la supervision et de l’exploitation des évaluations annuelles ;
– de la délivrance de cartes professionnelles et de titres de transport ;
– de la délivrance de bulletins de visite et de prise en charge médicale ;
– de la gestion des heures supplémentaires;
– de la bonne tenue des dossiers du personnel ;
– de l’inscription des services votés et des mesures nouvelles relatifs au personnel ;
– de la préparation et de l’application des sanctions positives et négatives du personnel de la direction;
– de la recherche de partenaires dans le domaine du renforcement des capacités.

Article 6 : Le bureau des affaires sociales est chargé, entre autres :

– de la supervision des activités d’entraide et de solidarité entre les agents ;
– de l’assistance aux agents du département en litige ou en conflit avec les organismes sociaux ;
– de l’organisation des fêtes et cérémonies, notamment, les arbres de noël, les décorations et les présentations de vœux ;
– de la supervision et de l’organisation des départs à la retraite ;
– de l’organisation d’enquêtes périodiques de satisfaction des agents.

Article 7 : La division de la planification et du contrôle interne est chargée de la préparation du budget du ministère en relation avec les autres divisions, du suivi de la mise en œuvre de la Lettre de Politique sectorielle, de la coordination de la mise en œuvre du Cadre de Dépenses sectoriel à Moyen Terme, du contrôle des caisses d’avances administrées par la direction, de la centralisation et de la supervision des activités des comptables des matières, de l’exploitation des rapports d’inspection, du suivi des activités de la cellule de planification du ministère, du contrôle a priori des actes à incidences financières initiés au sein du ministère ainsi que de la conduite des études.

La division de planification et du contrôle interne comprend :

– Le bureau de la planification et du suivi ;
– Le bureau du contrôle interne ;
– Le bureau de la comptabilité des matières.

Article 8 : Le bureau de la planification et du suivi est chargé :

– de suivre et d’évaluer la contribution de la direction dans l’élaboration de la Lettre de Politique sectorielle (LPS), du Cadre de Dépenses sectoriel à Moyen Terme (CDSMT), du Plan de Travail annuel (PTA) et du Rapport de Performance (RP) du ministère ;
– de préparer le projet de budget du ministère ;
– d’élaborer des requêtes de financement de projets d’investissement ;
– d’initier, de suivre et de coordonner la réflexion, les études et l’analyse en matière budgétaire et financière.

Article 9 : Le bureau du contrôle interne est chargé :

– de contrôler sur le plan administratif et financier les services de la direction;
– de contrôler le respect par les services des lois et règlements régissant l’organisation des activités relevant de la direction ;
– de suivre les dossiers et activités pilotés par les différents services ;
– de veiller à l’application des directives issues des rapports d’inspection ;
– de participer à l’étude et à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires applicables aux personnels administrés ou gérés par le ministère;
– de traiter les contentieux soumis à la DAGE.

Article 10 : Le bureau de la comptabilité des matières est chargé :

– de la tenue de la comptabilité des matières ;
– du suivi des commandes ;
– de l’ouverture et de la tenue des registres d’entrée et de sortie provisoire ou définitive ;
– de l’entretien général du mobilier, de la climatisation, du matériel informatique et de reprographie ;
– de la réception et de la gestion des stocks ;
– de la vérification de la conformité des livraisons aux spécifications prévues ;
– de l’arrêt des écritures en fin de gestion.

Article 11 : La division des finances et de la logistique est chargée de l’exécution des dépenses de fonctionnement et d’investissement ; de l’exécution des procédures de passation des marchés publics ; de la gestion des immeubles ainsi que de la gestion du parc automobile.

La Division comprend :

– Le bureau des engagements ;
– Le bureau des marchés publics ;
– Le bureau de gestion des immeubles ;
– Le bureau de gestion du parc automobile.

Article 12 : Le bureau des engagements est chargé, entre autres :

– de l’établissement des bons d’engagement ;
– de la tenue du registre des engagements ;
– de l’élaboration de la situation trimestrielle d’exécution budgétaire ;
– du suivi des dossiers financiers en rapport avec les services du Ministère de l’Economie et des Finances ;
– du suivi des liquidations et des ordonnancements ;
– de l’application des pénalités de retard au cas échéant ;
– du suivi des règlements des factures d’eau, d’électricité et de téléphone ;
– du suivi des facturations des soins hospitaliers avec les structures de santé ;
– de l’élaboration de l’état de règlement semestriel des factures ;
– de la tenue de l’état de règlement des ordres de mission.

Article 13 : Le bureau des marchés publics est chargé, entre autres :

– du suivi des activités de la cellule de passation des marchés ;
– de l’élaboration du plan de passation des marchés publics ;
– de la publication des avis d’appel d’offres, des avis d’attribution provisoire et définitive ;
– de la convocation de la commission des marchés publics ;
– de l’élaboration des rapports de la commission des marchés publics ;
– de l’élaboration des procès-verbaux d’ouverture des plis, d’évaluation et d’attribution des marchés ;
– de la préparation des documents de notification des marchés ;
– du classement des dossiers de marchés publics.

Article 14 : Le bureau de gestion des immeubles est chargé, entre autres :

– de l’entretien du bâtiment central du ministère et des services annexes ;
– de la prévision des commandes et de la programmation des équipements des bâtiments nouvellement construits ;
– de l’entretien, de la propreté et de la maintenance des installations sanitaires et électriques des bâtiments abritant les services centraux du ministère et de l’exploitation et du suivi des rapports de contrôle de la protection civile.

Article 15 : Le bureau de gestion du parc automobile est chargé :

– de la programmation des acquisitions de véhicules ;
– du suivi de l’utilisation des moyens de transports ;
– de l’entretien et de la réparation des véhicules et autres moyens de transport ;
– de l’établissement des ordres de missions ;
– de la mise à jour du répertoire des véhicules administratifs ;
– de l’instruction des propositions de réforme des véhicules du département.

Article 16 : Chaque division est dirigé par un agent de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilé nommé par arrêté du Ministre de l’Intérieur, sur proposition du Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement.

Chaque bureau est placé sous l’autorité d’un agent de l’Etat de la hiérarchie B ou C ou assimilé nommé par arrêté du Ministre de l’Intérieur, sur proposition du Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement.

Article 17 : Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment, l’arrêté n° 10950/MINT/DAGE du 27 novembre 2009 portant organisation de la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.